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Expertises

Sociétés non résidentes

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Société non résidente au Canada

Faire du commerce pour la première fois au Canada en tant que société non résidente peut sembler compliqué à première vue. Heureusement, chez Duke CPA, nous avons des fiscalistes qui peuvent vous aider tout au long du processus et faciliter la transition pour votre société.

Il y a de nombreuses règles fiscales à suivre lorsqu'une société étrangère désire faire des affaires au Canada. Deux des principaux enjeux que rencontrent les sociétés non résidentes sont la taxe de vente et l'impôt sur le revenu. Lors de la première vente au Canada, l'entreprise n'aura généralement pas de structure ni de présence officielle au Canada et n'aura aucune responsabilité de déclaration en ce qui concerne l'une ou l'autre de ces taxes.

Chez Duke CPA Inc, nous avons des spécialistes qui sont là pour vous aider lorsque vous souhaitez vous lancer en affaires au Canada.

Taxe de vente

Les taxes de vente sont généralement les premières à toucher les sociétés non résidentes. Au niveau fédéral, le Canada impose une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe s'appelle la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS / TVH). Au niveau provincial, certaines provinces se sont harmonisées avec le système de TPS / TVH, ce qui signifie qu'une seule taxe doit être perçue et remise. D'autres provinces perçoivent la taxe de vente provinciale (TVP), qui est similaire aux taxes d'État perçues aux États-Unis. Quant au Québec, ils ont leur propre système de TVA, appelé la taxe de vente du Québec (TVQ).

Habituellement, la société non résidente n'est pas tenue de s'inscrire aux taxes de vente. Cependant, il est important que l’importateur officiel soit le client canadien car c'est lui qui paiera la taxe de vente lorsque l'envoi sera importé au Canada. Le courtier en douane traitera les frais ainsi que tous les autres droits de douane pouvant s'appliquer. Cette mesure sera adéquate pour les premières expéditions à destination du Canada.

 Si la société non résidente décide que le marché canadien vaut la peine d'être poursuivi et qu'elle déploie des efforts plus ciblés pour obtenir des contrats, elle franchira probablement le seuil de « faire des affaires au Canada » aux fins de la taxe de vente. À ce moment-là, elle devra s'inscrire pour la perception et le versement des taxes de vente. Elle deviendra alors l'importateur officiel, facturera la taxe de vente à son client canadien et la remettra aux autorités fiscales.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu ne s'applique à une société non résidente que lorsqu'elle s'établit au Canada, c'est-à-dire lorsqu'elle ouvre un magasin ou un bureau au Canada, ou qu'une force de vente est autorisée à signer des contrats en son nom au Canada. Cependant, il est important de noter que l'entreposage de marchandises au Canada ne représente pas à lui seul l'établissement de la société non résidente au Canada.

 Il existe un statut intermédiaire pour la déclaration de revenus qui peut s'appliquer à la société non résidente à mesure que sa présence canadienne se développe. Si elle n'a pas encore d'établissement stable au Canada mais qu'elle poursuit et obtient activement des ventes, elle peut être réputée « faire des affaires au Canada » aux fins de l'impôt sur le revenu, mais elle n'est toujours pas tenue de payer de l'impôt sur le revenu. À ce stade, la société non résidente doit préparer et déposer une « déclaration protégée par traité ». Cette déclaration de revenus n'est qu'une déclaration de renseignements, de sorte qu'elle indique uniquement qui est la société et qu'elles sont ses ventes brutes au Canada. Aucun impôt sur le revenu ne sera payable ou facturé.

 Si finalement la société non résidente s'établit au Canada, elle sera obligée de déclarer ses revenus et dépenses, et de payer des impôts sur ses bénéfices canadiens.

 Enfin, la société non résidente peut décider de créer une société canadienne pour gérer ses affaires ici.

 Bien que ce ne soient pas tous les enjeux auxquels une société non résidente peut être confrontée, il s'agit d'un aperçu général des étapes qu'elle est le plus susceptible de franchir à mesure que ses activités se développent au Canada.

 

 

 

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