Notre bureau sera fermé du mardi le 22 décembre 2020 à 17h00 au mardi le 5 janvier 2021 à 8h30. 

Expertises

Successions

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Planification successorale

Lors de la planification du transfer d'actifs d'une génération à une autre, d'improtantes conséquences financières, fiscales et personelles doivent être prises en considération. L'expertise de notre cabinet s'est développée dans ce domaine au cours des dernières années. Nos services successoraux consistent à aider les clients à planifier efficacement leur succession sur le plan fiscal tout en répondant aux besoin des bénéficiaires. 

Dans le cas d'un décès avec ou sans planification préalable, nous passons à la phase de planification posthume. Notre cabinet tire le meilleur parti des loi fiscales existantes pour protéger le patrimoine des parties concernées de façon optimale. 

Duke CPA Inc. possède une vaste expérience dans tous les aspects fiscaux du règlement d'une succession.

Fiscalité successorale

Lors de la déclaration d’un décès, de nombreuses étapes concernant l’impôt sur le revenu sont impliquées dans le processus: 

  • La déclaration finale d'impôt sur le revenu de la personne décédée doit divulguer la répartition définitive de tous ses biens 
  • Une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens peut être produite pour déclarer les revenus que le défunt avait le droit de recevoir avant la date du décès mais qui n'ont été reçus qu'après la date du décèsé 
  • La déclaration des fiducies successorales fait état de tout revenu gagné depuis le décès jusqu'au règlement de la succession. Dans de nombreux cas, cela peut prendre de quelques mois à une année. La succession peut parfois rester active pendant plusieurs années à mesure qu'elle se règle. 
  • Les liquidateurs (exécuteurs testamentaires) de la succession sont responsables des impôts sur le revenu et de la succession du défunt jusqu'à l'obtention d'un certificat de décharge. Il s'agit de l'une des dernières étapes fiscales dans le règlement d'une succession. 
Règlement, procédures et services-conseils

En plus de la planification successorale, notre cabinet assiste également dans les procédures de règlement successoral requis par les liquidateurs d’une succession suite à un décès. Ces procédures sont exigées par les liquidateurs dans le cadre de leurs fonctions conformément aux termes du dernier testament et par diverses exigences gouvernementales.

 Quelle que soit la taille du patrimoine, toutes les successions doivent mettre en œuvre des procédures relatives à la comptabilisation, à la déclaration et à la répartition appropriée des actifs, ainsi qu'au règlement des passifs de la succession.

 Notre cabinet possède les connaissances nécessaires pour travailler avec les liquidateurs afin d’atteindre la conformité requise, ainsi que la capacité de travailler avec tout notaire pouvant être impliqué dans la succession.

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