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Agriculture

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Déclaration des revenus

Qu'elles soient exploitées en tant que propriétaire unique, société de personnes ou société par actions, les entreprises agricoles déclarent généralement leur revenu imposable selon la comptabilité de caisse. Cela signifie que des éléments tels que l'inventaire, les comptes recevables et le comptes payables sont pris en compte aux fins de la déclaration fiscale. Étant donné que les revenus et les dépenses ne sont comptabilisés qu'après réception d'un chèque ou paiement d'une facture, une certaine planification fiscale à court terme peut être effectuée au cours des dernières semaines de l'exercise financier. 

De plus, certains actifs au bilan peuvent être traités comme des dépenses dans la déclaration de revenus. Par exemple, le drainage de champs au moyen de tuyaux serait un actif traité comme une dépense. La décision de faire la drainage sur une partie de la ferme à l'automne peut réduire considérablement l'impôt sur le revenu à payer cette année-là. 

L'impôt canadien sur le revenu comporte un certain nombre d'aspects spécifiquement à l'agriculture. Duke CPA Inc. a développé une vaste expérience dans ce domaine au cours des dernières décennies.

Problèmes intergénérationnels

Le transfert d'une propriété agricole d"une génération à une autre peut se comploque dû aux nombreux problèmes interpersonnels, financiers et fiscaux pouvant survenir pendant le processus. Au fil des ans, Duke CPA Inc. a accompagné de nombreuses familles à traverser ce processus avec succès. L'objectif est d'assurer un niveau de vie adéquat tant à la génération qui se retire qu'à celle qui prend la relève, tout en respectant les engagements de trésorerie de l'exploitation agricole. 

La planification fiscale est un élément important de ce processus. Il existe deux principales règles fiscales qui peuvent faciliter le transfert: l'eonération des gains en capital lors de la vente de propriété agricole et la disposition de roulement qui s'applique au transfert de la propriété agricole entre conjoints ou transfert parents-enfants. 

Constitution en société par actions

De nombreuses opérations nécessitant un capital important sont d'avis que la constitution d’une société par actions est plus avantageuse. Les sociétés par actions sont imposées à un taux inférieur à celui des particuliers. Cela donne accès à un capital après impôt plus important pour l’achat d’immobilisations coûteuses telles que la machinerie, les bâtiments et les terrains, ou encore pour le remboursement en capital d'une dette à long terme. Les lois fiscales canadiennes ainsi que l’exonération des gains en capital mentionnée précédemment facilitent le transfert d’actifs agricoles d’un particulier ou d’une société de personnes à une société par actions.

 

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